Marque enregistrée - Marque en vigueur

ZAMMIT CONSEILS & PATRIMOINE
Zammit Conseils & Patrimoine

Numéro de dépôt :
4629946
Date de dépôt :
05/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/03/2030
ZAMMIT CONSEILS & PATRIMOINE de Zammit Conseils & Patrimoine

Présentation de la marque ZAMMIT CONSEILS & PATRIMOINE

Déposée par voie électronique le 5 mars 2020 par Zammit Conseils & Patrimoine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ZAMMIT CONSEILS & PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-13 du 27 mars 2020.

Le déposant est Zammit Conseils & Patrimoine domicilié(e) 11 rue Molière - 33270 - BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Zammit Conseils&Patrimoine, Monsieur hugo zammit domicilié(e) 11 rue Molière - 33270 - floirac - France.

La marque ZAMMIT CONSEILS & PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4629946.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ZAMMIT CONSEILS & PATRIMOINE arrivera à expiration en date du 5 mars 2030.

Zammit Conseils & Patrimoine a également déposé les autres marques suivantes : locataire à propriétaire


Zammit Conseils & Patrimoine - 11 rue Molière - 33270 - BORDEAUX - France


Zammit Conseils&Patrimoine, Monsieur hugo zammit - 11 rue Molière - 33270 - floirac - France


Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Publicité: services d'agences d'informations commerciales ; service de gestion ; services dans le domaine du franchisage y compris services de consultation, d'assistance et d'aide technique pour l'établissement, l'exploitation et/ou la direction d'affaires proposant des services d'agent immobilier, assistance commercial en matière d'établissement et/ou d'exploitation de sociétés de courtage immobilier ; Administration d'affaires commerciales de franchises ; Assistance commerciale aux entreprises en matière d'établissement de franchises ; Assistance en commercialisation de produits dans le cadre d'un contrat de franchise ; Assistance en gestion commerciale dans le cadre de contrats de franchise ; Assistance en gestion de franchise commerciale ; Conseils concernant la gestion d'établissements en tant que franchises ; Fourniture d’assistance dans le domaine de la direction d’entreprises franchisées ; Mise à disposition d'informations commerciales en matière de franchise ; Services d'aide à l'exploitation d'une affaire sous régime de franchise ; Services d'assistance commerciale pour l'établissement de franchises ; Services d'assistance commerciale pour l'exploitation de franchises ; Services de conseil aux entreprises relatifs à l'exploitation de franchises ; Services de conseils commerciaux concernant l'établissement de franchises ; Services de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises ; Services de conseils en publicité de franchises ; Services fournis par un franchiseur à savoir assistance commerciale en exploitation ou en gestion d’entreprises industrielles ou commerciales ;

Services d'agences immobilières ; service de courtage en immobilier, en assurance et en services financiers; services d'estimation de biens immobiliers, service de gestion de biens immobiliers, assistance de tiers concernant l'obtention d'assurance et de financement de biens immobiliers commerciaux, conseils en matière d'affaire immobilières, information en affaires immobilières y compris par le biais de réseaux globaux d'ordinateurs, y compris le réseau mondial de télécommunication dit internet; établissement de baux; gérance de biens immobiliers; gérance d'immeubles; location d'appartements et de bureaux; gestion de patrimoine; Services financiers en matière de gestion de patrimoine ; Services de conseil financiers en matière de gestion du patrimoine.